Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAUSSADE
Numéro de SIRET du demandeur : 2182003760018
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 82300
Localité du demandeur : CAUSSADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT CIRQ
Code postal du terrain : 82300
Localité du terrain : CAUSSADE
Section cadastrale 1 : 0070AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8511
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
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