Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAUSSADE
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 82300
Localité du demandeur : CAUSSADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHANOINE GALABERT
Code postal du terrain : 82300
Localité du terrain : CAUSSADE
Section cadastrale 1 : 0001AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26538
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre