Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APAS 82
Numéro de SIRET du demandeur : 31003709800079
Numéro de voie du demandeur : 34-36
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU 4 SEPTEMBRE
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 & 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANGE HUC
Code postal du terrain : 82300
Localité du terrain : CAUSSADE
Section cadastrale 1 : 0288AS
Section cadastrale 2 : 0287AS
Section cadastrale 3 : 0291AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 836
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 389
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 389
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 165
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 389
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
France Cadastre