Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FJS
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA GARE
Code postal du demandeur : 65700
Localité du demandeur : CAUSSADE RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CENTRE
Code postal du terrain : 65700
Localité du terrain : CAUSSADE-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 70ZB
Section cadastrale 2 : 73ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 66790
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 44
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 515
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 189
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 44
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre