Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Neuf Pierres
Code postal du demandeur : 24150
Localité du demandeur : CAUSE DE CLERANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : LES NEUF PIERRES
Code postal du terrain : 24150
Localité du terrain : CAUSE-DE-CLERANS
Section cadastrale 1 : 113E
Section cadastrale 2 : 166E
Section cadastrale 3 : 167E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21850
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre