Informations sur le permis de construire n°00809218E0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TINANT JOHANN
Numéro de SIRET du demandeur : 84070087600013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU SEIGNEUR
Code postal du demandeur : 08310
Localité du demandeur : Cauroy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU SEIGNEUR
Code postal du terrain : 08310
Localité du terrain : Cauroy
Section cadastrale 1 : 40ZV
Section cadastrale 2 : 41ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3357
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17