Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA LANDE BLANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 42862824200011
Libellé de la voie du demandeur : La Lande Blanche
Code postal du demandeur : 22530
Localité du demandeur : CAUREL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LANDE BLANCHE
Code postal du terrain : 22530
Localité du terrain : CAUREL
Section cadastrale 1 : 496A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18214
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre