Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL L ID
Numéro de SIRET du demandeur : 81910154400016
Numéro de voie du demandeur : 2234
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : ESTIBEAUX
Code postal du demandeur : 40290
Localité du demandeur : Misson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SINTON
Code postal du terrain : 40250
Localité du terrain : Caupenne
Section cadastrale 1 : 528OF
Section cadastrale 2 : 529OF
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
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