Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : representee par
Dénomination personne morale demandeur : SCEA FERME DE BROUGNON
Libellé de la voie du demandeur : 210 CHEMIN DE BROUGNON
Code postal du demandeur : 40250
Localité du demandeur : CAUPENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT LUBATERE
Code postal du terrain : 40250
Localité du terrain : CAUPENNE
Section cadastrale 1 : 032ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23555
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 581
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
France Cadastre