Informations sur le permis de construire n°03405919H0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA CHATEAU COUPE - ROSES
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES ECUREUILS
Code postal du demandeur : 34210
Localité du demandeur : Beaufort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA TUILERIE
Code postal du terrain : 34210
Localité du terrain : La Caunette
Section cadastrale 1 : 4AO
Section cadastrale 2 : 8AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1112
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27