Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CROS
Numéro de SIRET du demandeur : 81509603700024
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Saint Roch
Code postal du demandeur : 11160
Localité du demandeur : TRAUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ABRENS
Lieu-dit du terrain : CAUNES-MINERVOIS
Code postal du terrain : 11160
Localité du terrain : CAUNES MINERVOIS
Section cadastrale 1 : 1363D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
France Cadastre