Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AZALBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 38199404500015
Libellé de la voie du demandeur : Domaine Sainte Germaine
Code postal du demandeur : 11160
Localité du demandeur : CAUNES MINERVOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5952
Libellé de la voie du terrain : VILLEREMBERT
Lieu-dit du terrain : Domaine Sainte Germaine
Code postal du terrain : 11160
Localité du terrain : CAUNES MINERVOIS
Section cadastrale 1 : 1164A
Section cadastrale 2 : 1166A
Section cadastrale 3 : 1169A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9555
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2984
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
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