Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CAP 225
Numéro de SIRET du demandeur : 80369543600011
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BRIQUETTERIE
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : Cauneille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA BRIQUETERIE
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Cauneille
Section cadastrale 1 : 129WL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8757
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
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