Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAP 225
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Briquetterie
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : CAUNEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA BRIQUETERIE
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Cauneille
Section cadastrale 1 : 77WL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13962
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
France Cadastre