Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESPELI
Numéro de voie du demandeur : 3 bis
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Fruits de la Pas
Code postal du demandeur : 84510
Localité du demandeur : CAUMONT SUR DURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 132 B
Libellé de la voie du terrain : Route de Chateauneuf de Ga
Code postal du terrain : 84510
Localité du terrain : CAUMONT-SUR-DURANCE
Section cadastrale 1 : 129AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1143
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 228
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre