Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEMEURES & SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 81879256600015
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : Route de Gadagne
Code postal du demandeur : 84510
Localité du demandeur : CAUMONT SUR DURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Marechal Leclerc
Code postal du terrain : 84510
Localité du terrain : CAUMONT-SUR-DURANCE
Section cadastrale 1 : 49BC
Section cadastrale 2 : 33BC
Section cadastrale 3 : 48BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4269
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2730
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre