Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MAFA
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 84510
Localité du demandeur : CAUMONT SUR DURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Pijalles
Code postal du terrain : 84510
Localité du terrain : CAUMONT-SUR-DURANCE
Section cadastrale 1 : 171BO
Section cadastrale 2 : 172BO
Section cadastrale 3 : 60BO
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-20
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 398
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre