Permis de construire de la ville de Caumont-l'Éventé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DOINEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 81913432100010
Libellé de la voie du demandeur : La Roussellerie
Lieu-dit du demandeur : LIVRY
Code postal du demandeur : 14240
Localité du demandeur : CAUMONT-SUR-AURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Roussellerie
Lieu-dit du terrain : LIVRY
Code postal du terrain : 14240
Localité du terrain : CAUMONT-SUR-AURE
Section cadastrale 1 : 0117B
Section cadastrale 2 : 0118B
Section cadastrale 3 : 0123B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37496

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1468
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 52
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31