Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BOIS DES 12 DENIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 38389949900016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : de Fontaine
Lieu-dit du demandeur : Hameau de la Fosse
Code postal du demandeur : 62140
Localité du demandeur : CAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de Fontaine
Lieu-dit du terrain : Hameau de la Fosse
Code postal du terrain : 62140
Localité du terrain : CAUMONT
Section cadastrale 1 : 0620OB
Section cadastrale 2 : 0621OB
Section cadastrale 3 : 0622OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20479
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5050
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
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