Informations sur le permis de construire n°02203216C0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE CELLIERR DE BOAL
Numéro de SIRET du demandeur : 53396250200019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LE CHESNAY BARBOT
Code postal du demandeur : 22350
Localité du demandeur : Caulnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LE CHESNAY BARBOT
Boîte postale du terrain : 37
Code postal du terrain : 22350
Localité du terrain : Caulnes
Section cadastrale 1 : 125A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37140
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-14