Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPLEFPA DE CAULNES
Numéro de SIRET du demandeur : 19221032600018
Numéro de voie du demandeur : 126
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE DINAN
Code postal du demandeur : 22350
Localité du demandeur : Caulnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 126
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE DINAN
Code postal du terrain : 22350
Localité du terrain : Caulnes
Section cadastrale 1 : 1266C2
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 237686
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3659
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1807
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 2152
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
France Cadastre