Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES NORMANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 40065099000015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ruelle des fontaines
Code postal du demandeur : 80290
Localité du demandeur : Caulieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ruelle des fontaines
Code postal du terrain : 80290
Localité du terrain : Caulieres
Section cadastrale 1 : 0143AC
Section cadastrale 2 : 0142AC
Section cadastrale 3 : 0127AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40804
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5699
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 832
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 417
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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