Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ferme eolienne du fond St Clem
Numéro de SIRET du demandeur : 75218291500013
Numéro de voie du demandeur : 233
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du faubourg Saint Martin
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : au chemin de Bettembos
Code postal du terrain : 80290
Localité du terrain : Caulieres
Section cadastrale 1 : 35ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2014-02-21
France Cadastre