Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DARTOIS AMB
Numéro de SIRET du demandeur : 80043240300015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Sainte Beuve
Code postal du demandeur : 76390
Localité du demandeur : Le Caule-Sainte-Beuve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Sainte Beuve
Code postal du terrain : 76390
Localité du terrain : Le Caule-Sainte-Beuve
Section cadastrale 1 : 0148AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6912
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 912
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 304
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre