Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue du Port
Localité du terrain : CAUDEBEC LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 217AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12931
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1490
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 827
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
France Cadastre