Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI YBC
Numéro de SIRET du demandeur : 83752253100016
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Allee du clos des Houssaye
Code postal du demandeur : 76520
Localité du demandeur : LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 176
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHAUSSEE
Localité du terrain : CAUDEBEC LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 284AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7990
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 353
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre