Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CAUDEBEC
Numéro de SIRET du demandeur : 81438583700012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBERT EINSTEIN
Code postal du demandeur : 76150
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHAUSSEE
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Section cadastrale 1 : 274AC
Section cadastrale 2 : 281AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2748
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 24
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 426
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 396
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
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