Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Publique de l'Habitat d
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 76
Numéro de SIRET du demandeur : 78110744600028
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de Malherbe
Code postal du demandeur : 76040
Localité du demandeur : ROUEN CEDEX
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jules Ferry Armand Ba
Code postal du terrain : 76040
Localité du terrain : CAUDEBEC LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 317AM
Section cadastrale 2 : 305AM
Section cadastrale 3 : 308AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2568
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 59
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3988
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre