Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSTRUCTEUR DE MAISONS
Dénomination personne morale demandeur : VILLACCESS CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 811518901
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Ancel
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Leon Gambetta
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Section cadastrale 1 : 575AO
Section cadastrale 2 : 577AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1768
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 550
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre