Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLACCESS CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 811518901
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Jules Ancel
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : rue Etienne Dolet
Localité du terrain : CAUDEBEC LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 653AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2365
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 284
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre