Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SURFA 27
Numéro de SIRET du demandeur : 80825867700018
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Oree du Bois
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : ISNEAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE ZOLA
Localité du terrain : CAUDEBEC LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 635AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1488
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 475
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre