Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADOMA
Dénomination personne morale demandeur : ADOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 78805803000016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PARVIS DE ROTTERDAM
Lieu-dit du demandeur : TOUR LILLEUROPE
Code postal du demandeur : 59777
Localité du demandeur : Lille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ARMAND BARBES
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : Caudebec-les-Elbeuf
Section cadastrale 1 : 0309AM
Section cadastrale 2 : 0301AM
Section cadastrale 3 : 0299AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3592
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 81
Nombre de logements total créés : 81
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2500
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2277
France Cadastre