Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPHLM OPAC
Dénomination personne morale demandeur : ESH LE FOYER STEPHANAIS
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : AMBROISE CROIZAT
Code postal du demandeur : 76800
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 725
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LAMARTINE
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Section cadastrale 1 : 584AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23254
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1367
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre