Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAFRAN AEROSYSTEMS
Dénomination personne morale demandeur : SAFRAN AEROSYSTEMS
Numéro de SIRET du demandeur : 48260577100047
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Lesage Maille
Code postal du demandeur : 76320
Localité du demandeur : CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue Lesage Maille
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Section cadastrale 1 : 181AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59353
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 27304
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 643
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
France Cadastre