Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Renault
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAMABAJU
Numéro de SIRET du demandeur : 842845695
Numéro de voie du demandeur : 166
Libellé de la voie du demandeur : rue Felix Faure
Code postal du demandeur : 76320
Localité du demandeur : CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 166
Libellé de la voie du terrain : rue Felix Faure
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Section cadastrale 1 : 226AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2933
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 38
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 720
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 283
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
France Cadastre