Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48791150500203
Libellé de la voie du demandeur : Allee de l'Epinette
Code postal du demandeur : 76320
Localité du demandeur : CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee de l'Epinette
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Section cadastrale 1 : 173AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 478
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
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