Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Metropole Rouen Normandie
Numéro de SIRET du demandeur : 20002341400010
Numéro de voie du demandeur : 108
Libellé de la voie du demandeur : Allee Francois Mitterand C
Code postal du demandeur : 76006
Localité du demandeur : ROUEN cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 220
Libellé de la voie du terrain : Allee de l'Epinette
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Section cadastrale 1 : 187AB
Section cadastrale 2 : 188AB
Section cadastrale 3 : 188AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31598
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 589
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 268
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 490
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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