Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean Jaures
Code postal du demandeur : 76320
Localité du demandeur : CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Libellé de la voie du terrain : rue Sadi Carnot
Localité du terrain : CAUDEBEC LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 150AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3220
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1147
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre