Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSTRUCTEUR DE MAISON
Dénomination personne morale demandeur : VILLACCESS CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 811518901
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Jules Ancel
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE HARANG
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Section cadastrale 1 : 143AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1854
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 23
Surface ' Entrepôt ' démolie : 23
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
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