Informations sur le permis de construire n°07616518E0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LABORATOIRE SYNLAB NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 40984729000049
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue du Neubourg
Code postal du demandeur : 76500
Localité du demandeur : ELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1049
Libellé de la voie du terrain : rue Emile Zola
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Section cadastrale 1 : 339AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 161
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 90
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-02