Informations sur le permis de construire n°07616417L0026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL COROU
Numéro de SIRET du demandeur : 39535588600031
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Sainte Gertrude
Lieu-dit du demandeur : Caudebec en Caux
Code postal du demandeur : 76490
Localité du demandeur : RIVES EN SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Sainte Gertrude
Lieu-dit du terrain : Caudebec en Caux
Code postal du terrain : 76490
Localité du terrain : RIVES EN SEINE
Section cadastrale 1 : 292AH
Section cadastrale 2 : 384AH
Section cadastrale 3 : 385AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4325
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1238
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 304
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 172
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18