Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM Logiseine
Dénomination personne morale demandeur : Societe LogiSeine
Numéro de SIRET du demandeur : 64050023700022
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place des Coquets
Code postal du demandeur : 76135
Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue Olgierd Ilinski
Lieu-dit du terrain : Caudebec en Caux
Code postal du terrain : 76490
Localité du terrain : RIVES EN SEINE
Section cadastrale 1 : 126AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7553
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 792
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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