Informations sur le permis de construire n°07616417L0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REVIMA APU
Numéro de SIRET du demandeur : 44045598800020
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Latham 47
Lieu-dit du demandeur : Caudebec en Caux
Code postal du demandeur : 76490
Localité du demandeur : RIVES EN SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Latham 47
Lieu-dit du terrain : Caudebec en Caux
Code postal du terrain : 76490
Localité du terrain : RIVES EN SEINE
Section cadastrale 1 : 108AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53012
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23