Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD MAURICE COLLET
Numéro de SIRET du demandeur : 26760179700017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Winston Churchill
Lieu-dit du demandeur : CAUDEBEC EN CAUX
Code postal du demandeur : 76490
Localité du demandeur : RIVES EN SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Avenue Winston Churchill
Lieu-dit du terrain : CAUDEBEC EN CAUX
Code postal du terrain : 76490
Localité du terrain : RIVES EN SEINE
Section cadastrale 1 : 334AB
Section cadastrale 2 : 426AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 760
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 156
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6619
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6302
Surface ' Service public ' démolie : 2672
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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