Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Pierre
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : route du Havre
Lieu-dit du terrain : Caudebec-en-Caux
Code postal du terrain : 76490
Localité du terrain : RIVES EN SEINE
Section cadastrale 1 : 12AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 193
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 187
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 187
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre