Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Bois Bance-Bette
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE L'IF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Place du President Coty
Lieu-dit du terrain : Caudebec-en-Caux
Code postal du terrain : 76490
Localité du terrain : RIVES EN SEINE
Section cadastrale 1 : 15AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 722
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre