Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : Societe G.A.
Numéro de SIRET du demandeur : 53764682000010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Clair
Lieu-dit du demandeur : Rives-en-Seine
Code postal du demandeur : 76490
Localité du demandeur : CAUDEBEC-EN-CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Clair
Lieu-dit du terrain : Rives-en-Seine
Code postal du terrain : 76490
Localité du terrain : CAUDEBEC-EN-CAUX
Section cadastrale 1 : 74AI
Section cadastrale 2 : 186AI
Section cadastrale 3 : 187AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 336
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 42
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 65
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 257
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
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