Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS DE L'EPARGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 44852446200026
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Clemenceau
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue Henri Bailleul
Lieu-dit du terrain : Caudebec en caux
Code postal du terrain : 76490
Localité du terrain : RIVES EN SEINE
Section cadastrale 1 : 111AI
Section cadastrale 2 : 112AI
Section cadastrale 3 : 189AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2073
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1481
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre