Permis de construire de la ville de Caudebec-en-Caux

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Caudebec-en-Caux
Code postal : 76490
Code INSEE de la commune : 76164

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07616414L0010
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/04/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SCI DE LA FONTENELLE
SIRET : 50033120200019
Code postal : 76580 LE TRAIT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 11 AVENU DU LATHAM 47 CAUDEBEC EN CAUX 76490
Parcelle(s) concernée(s) : AI80 AI220
Superficie du terrain : 241m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2