Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844202691
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : place de la Pucelle
Code postal du demandeur : 76024
Localité du demandeur : ROUEN Cedex
Boîte postale du demandeur : 537
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : impasse de l'Oiseau Bleu
Lieu-dit du terrain : Saint-Wandrille-Rancon
Code postal du terrain : 76490
Localité du terrain : Rives en seine
Section cadastrale 1 : 38AM
Section cadastrale 2 : 39AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2055
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 268
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
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